Traitement des données à caractère personnel

Données à caractère personnel

Article 1 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Société traite les données à caractère personnel reçues directement :

• De la part de l’Utilisateur lorsqu’il :
  
  
  • S’inscrit à la Newsletter
  • Fait usage du formulaire de contact
• De la part du Client lorsqu’il passe Commande sur le Site.

Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, email, données d’identification si un compte a été créé. Les seules finalités pour lesquelles ces données sont collectées sont les suivantes :

• La fourniture des Produits objets de la Commande,
• La communication avec le Client : suivi de la Commande, retours, SAV…
• L’information quant à l’actualité de la Société.

Le fondement juridique de ces traitements est l’intérêt légitime de la Société et l’exécution du contrat.

Ces données personnelles sont en effet indispensables au traitement de la Commande et à l’établissement des factures le cas échéant, à la prévention d’utilisation de l’identité du Client à des fins frauduleuses, et nécessaires pour l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur qui s’est volontairement inscrit à la Newsletter, ou le Client qui a déjà réalisé une Commande sur le Site, peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société. L’Utilisateur ou le Client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en envoyant à email à l’adresse bonjour@jourdelune.fr, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Ces traitements des données à caractère personnel se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données collectées par la Société sont conservées le temps de l’exécution des obligations contractuelles de la Société, augmenté de la durée des garanties légales, et des délais de prescription.

À l’issue de ce délai, la Société est dans l’obligation de procéder à l’effacement des données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires imposant à la Société de les archiver.

Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur et le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : bonjour@jourdelune.fr

Article 2 : PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES

La Société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations (établissements financiers, entités de détection et de prévention des fraudes, services de logistique, transport et livraison, emailing). Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. La Société reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que la Société est tenue de leur fournir pour les transactions d’achat du ou des Produits.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi ;
• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ;
• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs ;
• Protéger les droits de propriété de la société.

Article 3 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 4 : COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.